Chaque année, les contribuables français doivent remplir leur déclaration de revenus, y compris lorsqu’ils détiennent des comptes ou perçoivent des revenus à l’étranger. Cette obligation peut sembler complexe ou inutile pour certains, mais elle est essentielle pour rester en conformité avec la loi fiscale française.
Déclarer ses comptes et revenus étrangers est avant tout un acte de transparence
Cela permet à l’administration fiscale de s’assurer que tous les revenus sont pris en compte pour le calcul de l’impôt. Cette transparence évite toute suspicion de fraude fiscale et protège le contribuable contre d’éventuelles sanctions. Par ailleurs, cela permet de régulariser sa situation si des revenus ont été perçus dans un pays ayant signé une convention fiscale avec la France, évitant ainsi une double imposition.
Il est donc dans l’intérêt du contribuable de déclarer ces éléments pour plusieurs raisons. Premièrement, cela permet de sécuriser sa situation fiscale. Par exemple, un contribuable ayant un compte bancaire en Espagne, ouvert lorsqu’il y résidait, pourra éviter tout redressement en le déclarant chaque année, même si ce compte ne génère plus de revenus. Deuxièmement, un particulier qui a investi dans une entreprise à l’étranger (par exemple une start-up aux États-Unis via une plateforme en ligne) peut bénéficier, sous conditions, d’avantages fiscaux s’il déclare ses revenus correctement. Enfin, un retraité français percevant une pension d’un ancien employeur allemand doit également la déclarer afin d’éviter les pénalités et de faire valoir ses droits à un crédit d’impôt si une convention bilatérale est en place.
De nombreuses banques et néobanques étrangères concernées
Parmi elles, on trouve : N26, Revolut, Wise, Monzo, Bunq, Curve, Payoneer, mais aussi des établissements plus traditionnels comme Santander, Deutsche Bank, Barclays, UBS ou encore Bank of America. Même si ces comptes sont utilisés occasionnellement ou uniquement pour des achats en ligne, ils doivent être déclarés dès lors qu’ils sont détenus hors de France.
Certains comptes spécifiques sont également soumis à l’obligation
Les comptes détenus sur des plateformes de courtage et d’investissement comme Binance, Kraken ou eToro doivent également être déclarés, dès lors que leur IBAN ne commence pas par FR.
Les comptes d’actifs numériques, tels que les portefeuilles de cryptomonnaies ou les comptes contenant des NFT.
Les contrats de placement : assurance-vie, comptes à terme, livrets d’épargne, comptes-titres, PEA, PER, contrats de capitalisation, etc.
Ne pas déclarer ces comptes ou revenus expose le contribuable à des sanctions lourdes : amende de 1 500 € par compte non déclaré (10 000 € pour un compte dans un État non coopératif), majorations d’impôts, voire poursuites pour fraude fiscale dans les cas les plus graves. De plus, avec l’échange automatique d’informations entre États, les risques de détection sont aujourd’hui très élevés.
C’est pourquoi il est impératif de nous transmettre toutes les informations relatives à vos comptes bancaires étrangers, à vos revenus perçus hors de France, ainsi qu’à vos investissements ou pensions provenant de l’étranger. Cela nous permettra de valider convenablement votre déclaration de revenus, en toute conformité avec la législation fiscale et dans votre intérêt.
