Lorsqu’on lance son activité, la question de la caisse enregistreuse électronique revient souvent. Est-elle obligatoire pour tous les entrepreneurs ? Qui doit s’équiper et qui peut s’en dispenser ? Et surtout, pourquoi est-ce fortement recommandé d’en avoir une, même si la loi ne l’impose pas toujours ?
Ce que dit la loi : qui est obligé ?
Depuis le 1er janvier 2018, la réglementation impose aux commerçants assujettis à la TVA et qui encaissent leurs clients en espèces ou par carte bancaire, d’utiliser un logiciel ou un système de caisse certifié et sécurisé.
Cela signifie que tout entrepreneur qui vend des biens ou services à des particuliers (B2C), et encaisse directement, doit disposer d’une caisse enregistreuse électronique homologuée.
Qui n’est pas concerné ?
Certains entrepreneurs ne sont pas soumis à cette obligation :
- Les micro-entrepreneurs non assujettis à la TVA.
- Les entreprises qui facturent exclusivement en B2B et émettent des factures à chaque transaction.
- Les activités encaissant uniquement par virements bancaires ou prélèvements.
Dans ces cas, la caisse enregistreuse électronique n’est pas exigée par la loi.
Les avantages d’une caisse enregistreuse électronique
Même lorsqu’elle n’est pas obligatoire, s’équiper reste un choix stratégique :
- Sécurité et conformité : un logiciel certifié évite tout soupçon de fraude et simplifie les contrôles fiscaux.
- Gain de temps : l’encaissement est rapide, automatisé et les tickets édités instantanément.
- Gestion optimisée : suivi des ventes, analyse des performances, gestion des stocks, tout est centralisé.
- Image professionnelle : cela inspire confiance aux clients et crédibilise l’activité.
Une transition incontournable avec la facture électronique
La généralisation progressive de la facture électronique à toutes les entreprises d’ici 2026/2027 rend la question encore plus cruciale. Comme la caisse enregistreuse électronique, la facture dématérialisée vise transparence et traçabilité.
La caisse enregistreuse électronique n’est pas obligatoire pour tous les entrepreneurs, mais elle devient un véritable outil de gestion et de conformité. Dans un contexte où la digitalisation et la transparence fiscale s’imposent avec la facture électronique, s’équiper n’est plus seulement une option : c’est une anticipation vitale pour assurer la pérennité et la compétitivité de son activité.
